En fonction de l’infraction, le coupable peut être amené à payer une amende, encourir une peine d’emprisonnement simple ou assorti d’un sursis.
Par ailleurs, la victime bénéficie généralement d’une indemnisation avec l’octroi de dommages et intérêts.
Défense des auteurs de délit
Qu’il soit coupable ou non, une personne accusée d’un délit a le droit d’accéder aux prestations d’un avocat.
Votre cabinet d'avocat propose ses prestations en défense aux victimes d’infraction, mais également aux présumés auteurs de délit.
Votre avocat en droit pénal assiste son client durant les procédures d’audition libre et garantit le respect de ses droits, en cas de détention provisoire ou de garde à vue.
Il l’accompagne également durant la phase d’instruction et met ses compétences en œuvre pour protéger ses intérêts, lors du procès.
Dans le cas où son client est reconnu coupable et condamné à un emprisonnement, il peut se charger de la constitution d’un dossier d’aménagement de peine et porte les requêtes de clémence au juge pénal.
Maître Montagné, votre avocat à Montpellier (Lattes), est également à votre service en matière de droit de la famille (divorce, pension alimentaire...) et droit commercial.
