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                            Publié le : 
                            23/11/2023
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Historique
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                        Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis 
                                                Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit commercialLorsqu'ils fixent la durée du préavis devant être respecté pour mettre fin à...Source : www.efl.fr
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                        CPC, art. 145 : risque avéré de concurrence déloyale des dirigeants 
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                        Franchise : l’étude de marché local doit représenter le marché de manière sincère
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