 
                    
                Information de l’acheteur professionnel qui utilise de l’acide chlorhydrique à des fins alimentaires
                            Publié le : 
                            10/02/2023
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Historique
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                        L’Autorité de la concurrence consulte le marché dans le cadre de l’examen du projet de prise de contrôle du groupe Smartbox par le groupe Wonderbox
                                                Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Droit commercialDans le cadre de l’instruction de cette opération de concentration, qui n’a p...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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                                                Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Droit de la consommationDes personnes achètent un bien à la suite d’un démarchage à domicile, qu’ils...Source : www.lemag-juridique.com
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                                                Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023Droit de la consommationLe vendeur d'acide chlorhydrique n'a pas à informer l'acheteur professionnel...Source : www.efl.fr
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                        Rupture d’une relation commerciale renégociée annuellement : effectivité du préavis
                                                Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023Droit commercial / Droit de la distributionLorsque les conditions d’une relation commerciale établie font l'objet d'une...Source : www.efl.fr
