Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ?
                            Publié le : 
                            10/06/2022
                            10
                            juin
                            juin
                            06
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.economie.gouv.frLes soldes sont l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs, et d’écouler leurs stocks pour les commerçants. Quelles sont les règles pendant les soldes ? Quels sont les droits des consommateurs ? Lire la suite
Historique
- 
                        Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
                                                Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit de la consommationÀ compter du 1er octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des élément...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
 - 
                        De la précision des délais d’exécution dans le bon de commande
                                                Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022Droit de la consommationDans un arrêt rendu le 15 juin 2022, la première chambre civile de la Cour de...Source : www.dalloz-actualite.fr
 - 
                        Le Conseil d'Etat confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité
                                                Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022Droit de la consommationLe Conseil d'État a retoqué vendredi 6 mai les syndicats d'EDF et confirmé en...Source : www.affiches-parisiennes.com
 - 
                        Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ?
                                                Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022Droit de la consommationLes soldes sont l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs...Source : www.economie.gouv.fr
 
