 
                    
                Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession
                            Publié le : 
                            17/11/2021
                            17
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.ouest-france.frPour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfants, il est possible de donner sa maison, de son vivant. Lire la suite
Historique
- 
                        Garde exclusive : comment la demander ?
                                                Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLors d'une procédure de divorce, les deux parents doivent s'accorder sur le m...Source : www.capital.fr
- 
                        Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession
                                                Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfant...Source : www.ouest-france.fr
- 
                        Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
                                                Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021Droit de la consommationDécouvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractat...Source : www.challenges.fr
- 
                        Un nouveau fait justificatif : l’exercice de la liberté d’expression justifie le vol
                                                Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Procédure pénaleLa décision rendue par la chambre criminelle, le 22 septembre 2021,( 20-85.43...Source : www.lemondedudroit.fr
