Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
                            Publié le : 
                            06/05/2022
                            06
                            mai
                            mai
                            05
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.economie.gouv.frLa crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. Des dérogations d’étiquetage sur la composition sont possibles afin de permettre la poursuite de la production à condition que cela n’affecte pas la sécurité des consommateurs, notamment en cas d’allergie. Retrouvez ici la liste des produits concernés et le formulaire de demande de dérogation réservé aux professionnels... Lire la suite
Historique
- 
                        Gels des avoirs et conséquence sur les intérêts
                                                Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Droit pénal / Droit pénal des affairesDroit commercial : La prescription extinctive ne court pas ou est suspendue c...Source : www.actu-juridique.fr
 - 
                        À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative
                                                Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationC’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet di...Source : www.actu-juridique.fr
 - 
                        Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
                                                Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022Droit de la consommationLa crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie a...Source : www.economie.gouv.fr
 - 
                        Rapport d’une donation d’un terrain constructible que le donataire a par la suite viabilisé
                                                Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, deux époux sont décédés respectivement les 11 avril 1976...Source : www.aurep.com
 
