Nos expertises

Avocat en droit de la responsabilité

Avocat titulaire d’un Doctorat en Droit et basé à Lattes, Montpellier, Maître Montagné accompagne ses clients dans l’ensemble des procédures nécessaires à la réparation de préjudice causés par des tiers, et engageant la responsabilité civile de ceux-ci. Votre avocat à Montpellier (Lattes) peut intervenir dans divers problèmes liés à des contrats ou à des accidents

Les prestations de votre avocat à Montpellier

Votre avocat peut intervenir dans divers domaines, dont la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des professionnels (médicaux, juridiques), la responsabilité du fait des choses et des animaux et la responsabilité des constructeurs.

En cas de problèmes lors de l’exécution d’un contrat, le cabinet peut demander à l’auteur des problèmes de respecter ses obligations et de procéder à la réparation du préjudice.

Si le contrat est entaché d’un dol, d’une erreur ou a fait l’objet d’une violence durant le consentement, il peut réaliser les différentes démarches menant à l’annulation.

Dans le cas d’un accident, votre avocat à Montpellier (Lattes), Maître Montagné, peut contraindre l’auteur à exécuter ses obligations vis-à-vis de sa victime. En fonction de la situation, l’exécution des obligations peut s’effectuer à l’amiable ou après la saisine de la juridiction compétente.

Le droit de la responsabilité civile

Suite à la réforme du 1er octobre 2016, entrainant de nombreux changements dans le code civil, le droit de la responsabilité civile est désormais constitué du régime de la responsabilité civile délictuelle et du régime de la RC contractuelle.

Toutefois, il faut savoir que l’ancienne codification est toujours citée puisqu’une grande partie des juristes ont basé leurs études sur celle-ci. Consultez Maître Montagné, votre avocat à Montpellier (Lattes), pour vous accompagner et vous conseiller également en droit de la famille (divorce, pension alimentaire, garde d'enfant...) et droit pénal.

Consultez également

Droit commercial

L'actu du droit commercial

Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité

L’Autorité de la concurrence (ci-après l’Autorité) sanctionne le groupe Loste pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie (ci-après « OVS ») inopinées réalisées les 16 et 17 novembre 2023...

L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques

Par la décision n° 24-SO-10 du 25 septembre 2024, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques...

Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante

Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncurrentielle mentionnée à l’article L. 481-1 est présumée établie de manière irréfragable à l’égard de la personne physique ou morale désignée au même article dès lors que son existence et son imputation à cette personne ont été constatées par une décision qui ne peut plus...

Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés

Par un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé la condamnation de Google pour abus de position dominante...

Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros

En 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'euros d'amende pour pratiques abusives. Le Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne vient d'annuler cette décision. Le Tribunal considère que la Commission s'est appuyée à tort sur le cumul de durées d'accords de services...

Voir toutes les actus